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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2022 fixant les taux de promotion dans le corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects pour 2023 et 2024)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2022 fixant les taux de promotion dans le corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects pour 2023 et 2024)


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de 2023 et 2024 dans le corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects, en application de l'article 1er du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.