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Article AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2022 complétant l'arrêté du 26 octobre 2021 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2022 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))

Article AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2022 complétant l'arrêté du 26 octobre 2021 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2022 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES


Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes

sont consultables sur le site du Cnis ( www.cnis.fr)

1. Enquête d'intérêt général

1.A. - Enquête d'initiative nationale


Démographie et questions sociales

Périodicité

Producteur (*)

Etude nationale sur le bien-être des enfants (Enabee)

Ponctuelle

SPF

(*) Voir liste des producteurs.