Article AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2022 portant approbation de l'instruction ministérielle n° 2300 relative à la protection du secret de la défense nationale au sein des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer)

3.5.2. La protection logique

Toute information classifiée dès lors qu'elle est dématérialisée est détenue dans un système d'information qui a fait l'objet d'une décision d'homologation (49).
Cette décision est prise par une autorité d'homologation au terme d'une démarche qui repose sur une analyse de risques globale, pour une durée maximale de trois ans pour les systèmes d'information au niveau Secret et de deux ans pour les systèmes d'information au niveau Très Secret.
Une instruction particulière relative à la sécurité des systèmes d'information contenant des informations classifiées ou « Diffusion Restreinte » précise le cadre et le rôle des différents acteurs de la démarche d'homologation d'un système d'information.

(49) Cf. IGI 1300 §6.1.