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Article AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2022 portant approbation de l'instruction ministérielle n° 2300 relative à la protection du secret de la défense nationale au sein des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer)

Article AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2022 portant approbation de l'instruction ministérielle n° 2300 relative à la protection du secret de la défense nationale au sein des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer)


3.5. La sécurité des informations classifiées


Par principe, aux différents niveaux de classification correspondent des mesures de protection graduées et adaptées aux conséquences qui seraient causées en cas d'atteinte à la défense et à la sécurité nationale.


3.5.1. La protection physique


Toute information et support classifié est détenu selon des règles de protection physique qui concernent les meubles de stockage, les locaux dans lesquels se trouvent ces meubles et les emprises dans lesquelles se trouvent ces locaux (48).
Une instruction particulière précise les dispositions réglementaires relatives à la sécurité des lieux et le rôle des différents acteurs.


(48) Cf. IGI 1300 annexe 30.