Article AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2022 portant approbation de l'instruction ministérielle n° 2300 relative à la protection du secret de la défense nationale au sein des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer)

3.1.2. La matérialité de l'information

L'information classifiée prend corps, soit dans un document, soit dans un objet (ex. : un prototype, une pièce usinée ou sa maquette à l'échelle) ; mise sous format électronique, elle se matérialise dans un support (ex. : une clef USB, un système d'information). On parle alors d'informations ou de supports classifiés.

3.2. Les marquages
3.2.1. Les timbres de classification

Une information doit pouvoir être identifiée comme étant classifiée avant sa consultation. L'apposition d'un timbre de classification (37) visible constitue le seul moyen de conférer la protection des dispositions spécifiques du code pénal (38).
La détention d'un guide de classification approuvé pour l'autorité émettrice par le haut fonctionnaire de défense et de sécurité, est un préalable à tout acte de classification matérialisé par l'apposition d'un timbre.

(37) Cf. IGI 1300 §annexes 36 et 37.
(38) Cf. IGI 1300 §1.3.1.