Article AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2022 portant approbation de l'instruction ministérielle n° 2300 relative à la protection du secret de la défense nationale au sein des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer)

2.2.3. Le détenteur

Le détenteur est une personne physique habilitée et clairement identifiée au sein de l'organisme. Elle assume la responsabilité de la protection des informations ou des supports classifiés, à partir du moment où ils lui ont été confiés sans ambiguïté.

2.3. La chaîne fonctionnelle de sécurité des systèmes d'information dans la protection du secret

Dès lors qu'un organisme détient des informations classifiées dématérialisées, une chaîne fonctionnelle de sécurité des systèmes d'information (23) conduite sous la responsabilité du chef d'organisme, est mise en place pour appuyer la chaîne fonctionnelle de la protection du secret.
Elle s'organise de manière à :

- veiller à la sécurité des articles contrôlés de la sécurité des systèmes d'information et de l'ensemble des systèmes d'information, classifiés ou non, détenus par l'organisme tout au long de leur cycle de vie ;
- contribuer au déploiement et à la traçabilité des articles contrôlés de la sécurité des systèmes d'information.

(23) Cf. IGI 1300 §2.2.3.