Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2022 portant approbation de l'instruction ministérielle n° 2300 relative à la protection du secret de la défense nationale au sein des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer)

L'instruction ministérielle n° 2300 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte de la défense et de la sécurité nationale au sein des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer annexée au présent arrêté est approuvée.