Article 4 AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2022 modifiant l'arrêté du 9 juin 1948 portant statut des ouvriers temporaires professionnels qualifiés de l'Institut géographique national admis au bénéfice des dispositions de la loi du 21 mars 1928)

L'article 3 du présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.