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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2022 modifiant l'arrêté du 9 juin 1948 portant statut des ouvriers temporaires professionnels qualifiés de l'Institut géographique national admis au bénéfice des dispositions de la loi du 21 mars 1928)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2022 modifiant l'arrêté du 9 juin 1948 portant statut des ouvriers temporaires professionnels qualifiés de l'Institut géographique national admis au bénéfice des dispositions de la loi du 21 mars 1928)


Le premier alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le barème horaire des salaires applicables aux ouvriers visés par le présent arrêté est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés du développement durable et du budget. Il est indexé sur l'évolution de la valeur du point d'indice de la fonction publique.»