Article 9 AUTONOME (Décision n° 2022-215 du 30 mars 2022 autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Le Mans local)

La présente décision sera notifiée à la SAS Grand Ouest Mux et aux éditeurs autorisés dans la zone Le Mans local sur le canal 7B et publiée au Journal officiel de la République française.