Article 9 AUTONOME (Décision n° 2022-211 du 30 mars 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Clermont-Ferrand étendu)

La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie des multiplex DAB et aux éditeurs autorisés dans la zone Clermont-Ferrand étendu sur le canal 5B et publiée au Journal officiel de la République française.