Article 9 AUTONOME (Décision n° 2022-209 du 23 mars 2022 autorisant la SAS Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Bayonne local)

La présente décision sera notifiée à la SAS Opemux RNT et aux éditeurs autorisés dans la zone Bayonne local sur le canal 10D et publiée au Journal officiel de la République française.