Article 9 AUTONOME (Décision n° 2022-207 du 23 mars 2022 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Metz local)

La présente décision sera notifiée à la SAS Région Mux et aux éditeurs autorisés dans la zone Metz local sur le canal 11D et publiée au Journal officiel de la République française.