Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des instances de concertation du ministère de la justice)

Article AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des instances de concertation du ministère de la justice)


ANNEXES
ANNEXE 1


La représentation des femmes et des hommes du comité social d'administration ministériel, du comité social d'administration centrale et des comités sociaux d'administration des services à compétence nationale du ministère de la justice est fixée conformément au tableau ci-dessous (appréciée au 1er janvier 2022) :


Comité social
d'administration

Type de scrutin

Effectif total

Effectif Femme

Effectif Homme

Part Femme

Part Homme

CSA ministériel

Direct

89 635

50 744

38 891

56,61%

43,39%

CSA de
l'administration
centrale

Direct

4557

2638

1919

57,89%

42,11%