Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2022 approuvant une dotation de l'établissement public La Monnaie de Paris)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2022 approuvant une dotation de l'établissement public La Monnaie de Paris)
Le commissaire aux participations de l'Etat et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.