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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Création d'Infrastructures de génie civil nécessaires aux Raccordements finals »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Création d'Infrastructures de génie civil nécessaires aux Raccordements finals »)


Le cahier des charges de l'appel à projets « Création d'Infrastructures de génie civil nécessaires aux Raccordements finals » du plan France 2030, relatif à l'action « Développement de l'économie numérique » et du plan « France très haut débit », est approuvé (1).