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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-C-10 du 19 avril 2022 portant extension d'agrément d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-C-10 du 19 avril 2022 portant extension d'agrément d'une mutuelle)


La société EMOA Mutuelle du Var (SIREN : 783 169 220), dont le siège social est situé à Toulon (83041 Toulon Cedex 9), 89, place de la Liberté, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant de la branche suivante :


- 21 - Nuptialité-Natalité.