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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 avril 2022 modifiant l'arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 avril 2022 modifiant l'arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)


Dans le tableau figurant au 1° de l'annexe 5 de l'arrêté du 27 février 2020 susvisé, la ligne :


Autorité de régulation des transports

Hors Échelle C-Chevron II

50 000 €


est remplacée par la ligne :


Autorité de régulation des transports

Hors Échelle D-Chevron I

60 000 €