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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-598 du 20 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-598 du 20 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques)


L'article 3 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-Sans préjudice des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 313-4 du code général de la fonction publique, la saisie de l'avis de vacance comporte obligatoirement les informations suivantes :
« 1° Le versant de la fonction publique dont relève l'emploi ;
« 2° La création ou la vacance d'emploi ;
« 3° La catégorie statutaire, le ou les corps ou cadres d'emplois et, s'il y a lieu, le grade, attendus pour pourvoir l'emploi ;
« 4° L'autorité de recrutement ;
« 5° L'organisme ou la structure dans laquelle se trouve l'emploi ;
« 6° Les références du métier auquel se rattache l'emploi ;
« 7° Les missions de l'emploi et le profil attendu du candidat en termes d'expériences ou de compétences ;
« 8° Le cas échéant, les conditions spécifiques d'exercice liées à l'emploi : habilitations, diplômes et formation requis ;
« 9° L'intitulé du poste ;
« 10° La localisation géographique de l'emploi ;
« 11° La date de vacance de l'emploi ;
« 12° L'autorité à qui adresser les candidatures et le délai de candidature.
« En outre, l'avis de vacance peut mentionner, le cas échéant :


«-la durée minimale ou maximale d'occupation des emplois fixée par arrêté ministériel ;
«-les composantes de la rémunération liées à l'emploi, la cotation du poste et les montants de rémunération pratiqués. »