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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-598 du 20 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-598 du 20 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques)


Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 28 décembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « à l'article 2 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 1 et L. 2 du code général de la fonction publique » ;
2° Les mots : « par l'article 41 du titre III du statut général des fonctionnaires » sont remplacés par les mots : « par l'article L. 313-4 de ce même code ».