ANNEXE
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ACTIVITES RELEVANT DE L'EMPLOI DES FORCES SOUS L'AUTORITE D'UN CONTROLEUR OPERATIONNEL |
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Missions opérationnelles ouvrant droit à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle (ISAO) |
Interventions effectuées dans le cadre de l'action de l'Etat en mer (AEM) |
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Police des pêches et de l'environnement |
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ACTIVITES RELEVANT DE L'EMPLOI DES FORCES SANS AUTORITE D'UN CONTROLEUR OPERATIONNEL |
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Interventions sous la responsabilité d'une autorité ministérielle, du représentant de l'Etat ou de l'autorité judiciaire |
Renfort des services de l'Etat, à caractère exceptionnel et de courte durée, dans les départements et collectivités d'outre-mer |
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Interventions effectuées dans le cadre de l'action de l'Etat en mer (AEM) |
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Police des pêches et de l'environnement |
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Renfort ORSEC en centre opérationnel à terre |
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Activités d'inspection ou de certification réalisées dans le cadre d'expertise ou d'essai, y compris les visites de mise en service et les visites spéciales au sens de la réglementation de la sécurité des navires |
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Constat et enquête après évènement de mer |
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ACTIVITES RELEVANT DE LA PREPARATION DES FORCES |
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Activités sans contrôle opérationnel d'une autorité militaire |
Préparation opérationnelle en service comprenant une mise en situation nocturne |
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Activités de rayonnement autorisées |
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GARDES/PERMANENCES |
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Actions sous la responsabilité du représentant de l'Etat, sans contrôle opérationnel d'une autorité militaire |
Garde ou permanence en centre opérationnel à terre |