Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2022 fixant le référentiel des activités ouvrant droit à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle aux militaires placés sous l'autorité du ministère de la mer)

L'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle prévue par le décret susvisé est attribuée pour les activités précisées en annexe.