Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 fixant pour l'année 2022 les tarifs nationaux journalier de prestation applicable aux hôpitaux des armées)

Article AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 fixant pour l'année 2022 les tarifs nationaux journalier de prestation applicable aux hôpitaux des armées)


ANNEXE IV


RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
Nom : hôpital d'instruction des armées Bégin.
Adresse : 69, avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2022, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2022 au 28 février 2023 est fixé à 1,0187
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :


Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile

GROUPE 3

CODE DMT

CODE
TARIFAIRE

INTITULE DU TARIF

MONTANTS

213

04

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -Hospitalisation ambulatoire

844,14 €

210

03

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -Hospitalisation complète

1 021,83 €

228

50

Médecine autres UM - Hospitalisation ambulatoire

985,15 €

216

11

Médecine autres UM - Hospitalisation complète

1 043,82 €

229

48

Médecine - GHS intermédiaire

492,57 €

234

12

Chirurgie - Hospitalisation complète

1 400,32 €

239

90

Chirurgie - Hospitalisation ambulatoire

1 200,05 €

232

20

Hospitalisation Spécialités couteuses

1 734,50 €

233

26

Hospitalisation Spécialités très couteuses - REA

2 514,00 €

240

23

Obstétrique - Hospitalisation complète

1 176,31 €

244

24

Obstétrique - Hospitalisation ambulatoire

1 126,18 €

245

25

Nouveaux Nés - Hospitalisation complète

923,77 €

256

53

Séance chimiothérapie

1 078,44 €

272

49

Séance de protonthérapie

2 037,64 €

274

51

Séances Radiothérapie de Haute Précision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI

913,63 €

265

52

Séance dialyse

1 052,87 €

275

27

Autres séances

974,26 €


2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2022 au 28 février 2023 est fixé à 1,6385
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.


Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

Groupe
Mixte et non sectorisé

CODE DMT

CODE
TARIFAIRE

Intitulé du tarif

MONTANTS

860

13

Hospitalisation complète de + de 18 ans

961,86 €

864

57

Centre de Crise de + de 18 ans

1188,7 €

861

54

Hospitalisation partielle de + de 18 ans

840,4 €

862

14

Hospitalisation complète de - de 18 ans

905,77 €

865

58

Centre de Crise de - de 18 ans

1119,39 €

863

55

Hospitalisation partielle de - de 18 ans

717,97 €


3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, les tarifs journaliers de prestation sont fixés à l'annexe V de l'arrêté du 11 décembre 2013 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées susvisé.