Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 fixant pour l'année 2022 les tarifs nationaux journalier de prestation applicable aux hôpitaux des armées)
Les annexes I à IX de l'arrêté du 29 décembre 2021 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.