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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2022 fixant les taux de l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs attribuée à certains fonctionnaires, contractuels et ouvriers de l'Etat du ministère de la défense)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2022 fixant les taux de l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs attribuée à certains fonctionnaires, contractuels et ouvriers de l'Etat du ministère de la défense)


Les taux mensuels n° 1 et n° 2 de l'indemnité prévue par le décret n° 2022-591 du 20 avril 2022 susvisé sont respectivement fixés à 200 euros et 100 euros.