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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2022-590 du 20 avril 2022 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Élément air rattaché 279 », sise sur les communes de Jallans et Villemaury (Eure-et-Loir), reconnue inutile par le ministère des armées)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2022-590 du 20 avril 2022 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Élément air rattaché 279 », sise sur les communes de Jallans et Villemaury (Eure-et-Loir), reconnue inutile par le ministère des armées)


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté de communes du Grand Châteaudun, de l'ensemble domanial figurant dans le tableau suivant :


Dénomination
et localisation
de l'ensemble immobilier

Intitulé et références cadastrales

Superficie
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)

Surface utile du bâti
(sous réserve
d'arpentage)

Valeur vénale (HT) en euros

Terrain

Constructions

Total

Fraction de l'immeuble dénommé « terrain de l'hippodrome », Jallans et Villemaury

Jallans
Section ZS nos 24, 25, 28, 29, 30, 32, 33, 34, 35, 36
Villemaury
Section ZE n° 2, section D nos 150, 152, 15, 18, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 116, 138, 141, 143

Jallans
39 182 m2
Villemaury
421 442 m2
Soit un total de 460 624 m2

2 297 m2

925 000 €

409 000 €

1 334 000 €