Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières »)


L'article 2 de l'arrêté du 29 octobre 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° La seconde phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Elle comprend des services administratifs, contentieux et comptables ainsi que des directions fonctionnelles et des unités locales. » ;
2° Les trois derniers alinéas sont supprimés.