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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-587 du 19 avril 2022 relatif à la sûreté de l'aviation civile)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-587 du 19 avril 2022 relatif à la sûreté de l'aviation civile)


Le deuxième alinéa du I de l'article R. 213-7 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ces mesures sont définies par un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile, qui fixe également la liste des aérodromes sur lesquels elles s'appliquent. Cet arrêté, qui peut être reconduit, précise la durée de mise en œuvre de ces mesures, qui ne peut excéder six mois. »