Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique)
Au premier alinéa de l'article 8 du décret du 24 octobre 1985 susvisé, les mots : « l'indice majoré 343 » sont remplacés par les mots : « l'indice majoré 352 » et les mots : « (indice brut 371) » sont remplacés par les mots : « (indice brut 382) ».