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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Ordonnance n° 2022-583 du 20 avril 2022 relative aux missions et compétences de l'établissement « Chambres d'agriculture France »)

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Ordonnance n° 2022-583 du 20 avril 2022 relative aux missions et compétences de l'établissement « Chambres d'agriculture France »)


Les mots : « l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture », « L'Assemblée permanente des chambres d'agriculture », « l'assemblée permanente des chambres d'agriculture » et « L'assemblée permanente des chambres d'agriculture » sont remplacés par les mots : « Chambres d'agriculture France » dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.