Les arrêtés du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, du 7 mai 1986 modifié instituant des commissions administratives paritaires locales à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et du 14 décembre 1994 modifié instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture sont abrogés.