Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2022 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2022 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE))


La composition des commissions administratives visées à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :


Numéro de la commission

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

4

4

4

4

2

6

6

6

6

3

4

4

4

4

4

2

2

2

2