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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2022 relatif à l'habilitation nationale d'organismes accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2022 relatif à l'habilitation nationale d'organismes accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général)


Est habilitée à mettre en œuvre des travaux d'intérêt général la personne morale de droit privé suivante chargée d'une mission de service public exerçant ou ayant vocation à exercer ses activités sur l'ensemble du territoire national :


- Transdev, dont le siège social est situé au 3, allée de Grenelle, 92130 Issy-les-Moulineaux.