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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2022 relatif à l'habilitation nationale d'organismes accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2022 relatif à l'habilitation nationale d'organismes accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général)


Est habilitée à mettre en œuvre des travaux d'intérêt général l'association suivante, exerçant ou ayant vocation à exercer ses activités sur l'ensemble du territoire national :


- la Fédération des conservatoires d'espaces naturels, dont le siège social est situé au 199, rue de la Juine, 45160 Olivet, et les associations régulièrement déclarées qu'elle fédère selon la liste annexée aux statuts de l'association.