Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-576 du 19 avril 2022 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire)

A l'article 3 du même décret, les mots : « délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'économie sociale et solidaire ».