ANNEXE 7
MODÈLE CERTIFICAT DE QUALIFICATION AFIS
Le certificat de qualification AFIS délivré conformément au présent arrêté respecte les spécifications qui suivent :
Seul l'entête des différents champs est imprimé sur le certificat.
Les champs listés ci-après de i à viii sont les champs « permanents » figurant sur le certificat et les champs ix à x sont « variables ».
1. Champs permanents :
i. Titre du certificat ;
ii. Numéro de certificat AFIS ;
iii. Nom du titulaire ;
iv. Prénom du titulaire ;
v. Date de naissance ;
vi. Signature du titulaire ;
vii. Intitulé de l'agent responsable signataire du certificat ;
viii. Signature de l'agent responsable délivrant le certificat ;
2. Champs variables :
ix. Référence au présent arrêté ;
x. Lien informatique vers les informations relatives aux privilèges de l'agent AFIS.
Tout élément ajouté ou supprimé sur le support doit être validé d'une manière claire par l'autorité de surveillance compétente.