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FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION DE SORTIE POUR ÉTUDE DU TERRITOIRE DOUANIER D'UN BIEN ARCHÉOLOGIQUE MOBILIER
ANNEXE
À L'ARRÊTÉ DU 30 MARS 2022 RELATIF À LA DEMANDE D'AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE DOUANIER POUR L'ÉTUDE D'UN BIEN ARCHÉOLOGIQUE MOBILIER
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1. Demandeur |
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La décision d'autorisation ou de refus prise par l'administration sera notifiée au demandeur indiqué ci-dessous. |
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1.1. Qualité du demandeur Nom, Prénom : Adresse : Fonction : : Téléphone : Mél : @ |
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□ J'accepte de recevoir par courrier électronique les documents transmis en cours d'instruction par l'administration à l'adresse suivante : @ J'ai pris bonne note que, dans un tel cas, la date de notification sera celle de la consultation du courrier électronique ou, au plus tard, celle de l'envoi de ce courrier électronique augmentée de quinze jours. |
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1.2. Organisme de rattachement Dénomination : Adresse : Tél. : Mél : @ Catégorie juridique (code APE) : Raison sociale : |
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2. Objet de la demande |
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2.1. Acte, études, analyses, expertises scientifiques envisagées Nature(s) des études / analyses (précisez éventuellement le nombre d'échantillons) : Problématique (questions auxquelles les études / analyses sont susceptibles de répondre) : |
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2.2. Lieu(x) de conservation des biens archéologiques mobiliers durant les études Dénomination de l'organisme : Adresse de l'organisme : Nom, prénom et qualité du/des responsable(s) des actes/ études / analyses / expertises : Adresse : Tél. : Mél : @ |
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2.3. Durée des actes / études / analyses / expertises Date de sortie du bien du territoire national : Date de retour du bien sur le territoire national : |
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3. Conditions de conservation des biens archéologiques mobiliers |
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Modalités de transport des biens archéologiques mobiliers : Modalités de conservation des biens archéologiques mobiliers pendant les études : Polices d'assurance souscrites pour le déplacement et le temps des études : |
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4. Engagement du demandeur |
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Je soussigné(e), auteur(e) de la demande, certifie exacts les renseignements fournis. À : Date (jj/mm/aaaa) : Signature du demandeur |
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Pièces à joindre : |
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1. Inventaire des biens archéologiques mobiliers concernés par les études, comprenant notamment les informations suivantes : - le numéro d'inventaire ; - le code OA_NAT de l'opération l'ayant mis au jour ; - une description du bien, dont sa matière ; - le type d'étude menée ; - la mention de sa destruction totale ou partielle ; - les nom et prénom et la qualité de son propriétaire, si celui-ci n'est pas l'Etat. 2. L'accord du propriétaire du bien archéologique mobilier si celui-ci n'appartient pas à l'Etat 3. Lorsque la demande d'étude implique un prélèvement sur un vestige anthropobiologique, l'accord de la commission territoriale de la recherche archéologique territorialement compétente |