Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2022 relatif à la demande d'autorisation de sortie du territoire douanier pour l'étude d'un bien archéologique mobilier)
Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2022 relatif à la demande d'autorisation de sortie du territoire douanier pour l'étude d'un bien archéologique mobilier)
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.