Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2022 relatif à la demande d'autorisation de sortie du territoire douanier pour l'étude d'un bien archéologique mobilier)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2022 relatif à la demande d'autorisation de sortie du territoire douanier pour l'étude d'un bien archéologique mobilier)
Le modèle de formulaire de demande d'autorisation de sortie du territoire douanier pour étude d'un bien archéologique mobilier prévu à l'article R. 546-12 du code du patrimoine est annexé au présent arrêté.