Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 2022 portant approbation de l'appel à manifestation d'intention de projets relevant du dispositif « Initiatives OSC » pour le financement des initiatives des organisations de la société civile)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 2022 portant approbation de l'appel à manifestation d'intention de projets relevant du dispositif « Initiatives OSC » pour le financement des initiatives des organisations de la société civile)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.