Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 2022 portant approbation de l'appel à manifestation d'intention de projets relevant du dispositif « Initiatives OSC » pour le financement des initiatives des organisations de la société civile)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 2022 portant approbation de l'appel à manifestation d'intention de projets relevant du dispositif « Initiatives OSC » pour le financement des initiatives des organisations de la société civile)
L'appel à manifestation d'intention de projets prévu par l'article 2 du décret n° 2022-571 du 19 avril 2022 susvisé, annexé au présent arrêté, est approuvé (1).