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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-570 du 19 avril 2022 relatif à la prestation de compensation mentionnée à l'article D. 245-9 du code de l'action sociale et des familles)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-570 du 19 avril 2022 relatif à la prestation de compensation mentionnée à l'article D. 245-9 du code de l'action sociale et des familles)


Le chapitre 1er de l'annexe 2-5 du code de l'action sociale et des familles est modifié comme suit :
1° Au vingt-huitième alinéa, les mots : « dans ses relations avec autrui. » sont supprimés ;
2° Après le vingt-huitième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :


« - entreprendre des tâches multiples. » ;


3° Au quarante-troisième alinéa, qui devient le quarante-quatrième alinéa, les mots : « sans utiliser de moyen de transport » sont remplacés par les mots : « utiliser un moyen de transport » ;
4° Au quatre-vingt-dix-septième alinéa, qui devient le quatre-vingt-dix-huitième alinéa, les mots : « dans ses relations avec autrui » sont supprimés ;
5° Au quatre-vingt-dix-huitième alinéa, qui devient le quatre-vingt-dix-neuvième alinéa, après le mot : « Définition : » sont insérés les mots : « Gérer le stress, y compris pour faire face à des situations impliquant de la nouveauté ou de l'imprévu. Gérer les habiletés sociales. » ;
6° Au quatre-vingt-dix-neuvième alinéa, qui devient le centième alinéa, après les mots : « induit par » sont insérés les mots : « une altération de fonctions, » et après le mot : « pathologie, » sont insérés les mots : « une situation inhabituelle, » ;
7° Après le même alinéa sont insérées trois alinéas ainsi rédigés :
« Entreprendre des tâches multiples
« Définition : Entreprendre des actions simples ou complexes et coordonnées, qui sont les composantes de tâches multiples, intégrées ou complexes, réalisées l'une après l'autre ou simultanément.
« Inclusion : effectuer des tâches multiples ; les mener à terme ; les entreprendre de manière indépendante ou en groupe, les réaliser dans des délais contraints ou dans l'urgence, incluant anticiper, planifier, exécuter et vérifier des tâches, acquérir un savoir-faire, gérer son temps, résoudre des problèmes. »