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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022/58/PNGMDR/11 du 6 avril 2022 relative à la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022/58/PNGMDR/11 du 6 avril 2022 relative à la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs)


Mme Isabelle BARTHE et M. Philippe QUEVREMONT sont chargés de veiller au respect des bonnes conditions d'information du public jusqu'à l'approbation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR).