Article AUTONOME (Décision n° 2022-024 du 31 mars 2022 portant détermination des principes auxquels obéissent les règles d'allocation des produits, des actifs et des charges pour les aéroports relevant du champ de compétence de l'Autorité de régulation des transports)

L'Autorité a adopté la présente décision le 31 mars 2022.
Présents : M. Bernard Roman, président ; M. Philippe Richert, vice-président ; Mmes Florence Rousse et Sophie Auconie, vice-présidentes ; Mmes Marie Picard et Cécile George, membres du collège.