L'arrêté du 10 avril 2002 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « l'article 2 du décret n° 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries » sont remplacés par les mots : « l'article D. 762-2 du code de l'éducation » ;
2° L'article 1erest modifié comme suit :
a) Les mots : « l'article 2 du décret du 30 décembre 1971 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article D. 762-2 du code de l'éducation » ;
b) Les troisième, cinquième, sixième, septième, huitième et onzième alinéas sont supprimés ;
c) Sont ajoutés les alinéas suivants :
« Université Paris-Panthéon-Assas pour ce qui concerne les biens et charges indivis relevant de l'université Paris-II à laquelle elle succède ;
« Université Paris-Saclay pour ce qui concerne les biens et charges indivis relevant de l'université Paris-XI à laquelle elle succède ;
« Université Paris Cité pour ce qui concerne les biens et charges indivis relevant des universités Paris-V et Paris-VII auxquelles elle succède ;
« Université Sorbonne Université. »