Article 6 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2022 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques))

L'arrêté du 25 octobre 2021 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) est abrogé (NOR : SSAE2132103A).