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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2022 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le Fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de 2021)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2022 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le Fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de 2021)


En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre du même article L. 1114-1 et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer l'appel à projets national de 2019 s'établit, pour l'année 2021, à 127 430 € dont :
1° 18 000 € pour l'Association Autosupport des Usagers de la Drogue ;
2° 24 901 € pour l'Association Epilepsie France ;
3° 18 471 € pour l'Association FNAF ;
4° 19 008 € pour le Planning Familial ;
5° 29 050 € pour l'Association ATD quart monde ;
6° 18 000 € pour l'Union des Associations de Parents d'Enfants atteints de Cancer ou Leucémie.