Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Maurice d'Ibie)

Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et le préfet de l'Ardèche sont chargés, chacun en ce que le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.