Article 1er
Dénomination
La dénomination du groupement est : « France Tiers Lieux ».
Article 2
Objet et champ territorial
Le groupement d'intérêt public a pour objet d'appuyer le développement, la professionnalisation et la pérennisation des tiers-lieux en France. Pour ce faire, il a notamment pour mission de :
a. Structurer une filière professionnelle des personnels des tiers-lieux : existence juridique, formation, diplômes, etc. ;
b. Animer les réseaux intermédiaires de tiers-lieux constitués à différentes échelles (régionales et départementales notamment) ;
c. Construire une offre en ingénierie pour accompagner l'émergence et la consolidation de tiers-lieux ;
d. Soutenir la mutualisation des ressources pour créer des outils communs aux tiers-lieux ;
e. Analyser l'évolution de l'éco système des tiers-lieux et contribuer à sa compréhension en rédigeant un rapport annuel d'état des lieux ;
f. Fournir accompagnement, appui et ingénierie pour chacun des membres du GIP, lorsqu'ils conduisent des programmes de soutien aux tiers-lieux.
Le champ d'intervention du GIP est le territoire national.
Article 3
Siège
Le siège du groupement est fixé au 20, avenue de Ségur, 75007 Paris. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Article 4
Durée
Le groupement est créé pour une durée de trois ans. Le groupement jouit de la personnalité morale à compter de la publication de la décision d'approbation.
A compter du sixième mois suivant la création du groupement et avant l'anniversaire de son neuvième mois d'existence, le directeur du groupement présentera à l'assemblée générale un bilan sur la gouvernance du GIP.
Article 5
Membres du GIP
Les membres fondateurs du groupement d'intérêt public sont :
- l'Etat, représenté par :
- le ministre chargé de l'aménagement du territoire ;
- le ministre chargé du travail ;
- le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
- le ministre chargé des petites et moyennes entreprises ;
- l'Agence nationale de la cohésion des territoires, ci-après dénommée « l'ANCT », établissement public de l'Etat créé par la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 et en application du décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019, immatriculée sous le numéro SIREN 130 026 032 dont le siège est 20, avenue de Ségur, TSA 10717, 75334 Paris Cedex 07, représentée par M. Yves LE BRETON, directeur général de ladite Agence, nommé à ces fonctions par décret du Président de la République en date du 23 décembre 2019 et domicilié en cette qualité audit siège ;
- l'association de préfiguration nationale des tiers-lieux ci-après dénommée « ANTL », dont le SIRET est 877 949 032 000 16 et le siège est 18, rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, représentée par M. Patrick Levy-Waitz, Président.