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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2022 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France Tiers Lieux »)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2022 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France Tiers Lieux »)


En application du 1° du IV de l'article 4 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 modifié relatif aux groupements d'intérêt public, le présent arrêté et la convention constitutive dont des extraits sont publiés en annexe au présent arrêté, peuvent être consultés sur le site internet de l'agence nationale de la cohésion des territoires.